ABC-correction s'engage auprès de sa clientèle à respecter certaines obligations. Mais toute responsabilité ayant ses limites, voici les conditions générales d'utilisation à consulter soigneusement :

Clause de confidentialité

• La communication des documents ou coordonnées du client, à qui que ce soit et quelle qu'en soit la raison, ne pourra être envisagée sans l'autorisation écrite du propriétaire des documents et/ou informations personnelles ;
• Pour toute livraison devant être effectuée à une personne différente du signataire de la commande, ses coordonnées doivent impérativement être indiquées dans le devis ou bon de commande ;
• Sans autorisation particulière du mandataire : ABC-correction s'engage à ne jamais divulguer, à qui que ce soit, à des fins commerciale ou publicitaire, les adresses email ou autres coordonnées ainsi que les documents remis pour une intervention ;
• Cette clause de confidentialité s'applique aussi aux documents archivés jusqu'à leur destruction complète.

Conservation des documents limitée

• ABC-correction tiendra à la disposition de sa clientèle une copie des documents confiés pendant une période de 3 mois.

Délai de livraison

• ABC-correction s'engage à respecter le délai approuvé par les deux parties dans le bon de commande ou le devis ;
• ABC-correction ne pourra être tenu pour responsable, en cas d'impossibilité momentanée d'accession au serveur du site ou de la messagerie imputable à d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration de son hébergeur ou en raison de perturbations du réseau Internet pour quelque raison que ce soit ;
• Toutefois, si une telle impossibilité technique empêchait la communication entre ABC-correction et son client, ABC-correction respectera son engagement de délai en retournant le travail accompli par voie postale - sous condition que des coordonnées postales lui aient été données. Faute de quoi, ABC-correction ne pourrait être tenu pour responsable du non respect de son engagement de délai ;
• Le délai de livraison prend effet à réception du devis ou bon de commande approuvé et signé.

Annulation

• Une annulation de la commande est possible tant que le devis ou le bon de commande n'ont pas été approuvés et signés par les deux parties ;
• En cas de demande d'annulation après l'envoi des documents à retravailler - que l'annulation soit à l'initiative du mandataire ou de ABC-correction (quelqu'en soit le motif) - ABC-correction s'engage à détruire immédiatement les documents déjà confiés.

ABC-correction ne peut être tenu pour responsable des faits suivants :

• ABC-correction, n'ayant pas pour mission de vérifier la véracité et l'origine des textes qui lui sont confiés, ne peut être tenu pour responsable du non-respect éventuel du code de la propriété intellectuelle par son client ;
• ABC-correction se réserve le droit de refuser d'intervenir sur certains textes qui lui sembleraient suspects (textes comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, racistes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire etc) ou non conformes aux lois en vigueur, notamment : la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l'égalité et la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.